Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Décret du 17 juin 2009
Décret du 17 juin 2009 accordant à la société Géothermie Bouillante une concession de gîtes géothermiques dite Concession de Bouillante (Guadeloupe)
Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009
Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 17 juin 2009
Arrêté du 17 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Drôme)
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Décision CEE n° 2009/489/CE du 16 juin 2009
Décision 2009/489/CE de la Commission du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’...
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL Figawatt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Daumazan-sur-Arize à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la société FPV BLE DU PONT à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL SolaireParc9383100 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 juin 2009
Arrêté du 15 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Isère)
Décision CEE n° 2009/488/CE du 11 juin 2009
Décision 2009/488/CE de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européen...
Arrêté du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret du 10 juin 2009
Décret du 10 juin 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite '' Concession de Chartrettes '' (Seine-et-Marn...
Arrêté du 10 juin 2009
Arrêté du 10 juin 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société SOTEG SA et de la société SAAR Ferngas AG à la société ENOVOS Lu...
Arrêté du 10 juin 2009
Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la société E.ON Energy Trading SE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 10 juin 2009
Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la SAS HAMBREGIE à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Avis du 9 juin 2009
Avis de la commission européenne du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centr...
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre d...
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Saudoy-Sézanne '' et l...
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du ...