Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 août 2009
Arrêtés du 24 août 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Julien à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SARL Provensol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Béguey à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la société Conilhac Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Puyloubier à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 23 août 2009
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à l...
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la Centrale b...
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS KLEBER Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la centrale b...
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Nurlu à la SAS Iber...
Avis du 18 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 14 août 2009
Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décre...
Arrêté du 14 août 2009
Arrêté du 14 août 2009 autorisant la société A2A Trading SRL '' ATD '' à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 13 août 2009
Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (rectificatif)
Arrêté du 13 août 2009
Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
Arrêté du 13 août 2009
Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 12 août 2009
Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)
Avis du 12 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2009-975 du 12 août 2009
Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 12 août 2009
Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché