Arrêté n° 3 du 7 mai 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la société Parc solaire des Brulades, dont le siège social est situé 100, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,955 MWc, localisé lieudit Les Brulades, 13510 Eguilles. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.