Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Avis du 6 juin 2009
Avis de la Commission européenne du 6 juin 2009 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Jos...
Décision administrative du 5 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Décision administrative du 5 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif)
Décision administrative du 3 juin 2009
Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du s...
Arrêté n° 11 du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SARL Hélium Installations solaires de l'Aude 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SARL Hélium Installations solaires de l'Aude 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents du Grand Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société Electricité de Strasbourg à la société ES Energies Strasbourg
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décision administrative du 28 mai 2009
Décision du 28 mai 2009 modifiant la décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Gex '' (départements de la Haute-...
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 4 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne à exploiter une installation de production d'électricité
Communiqué - Communication
Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autor...
Communiqué - Communication
Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autori...
Arrêté du 26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installati...
Arrêté du 26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 autorisant la SAS des parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 autorisant la SAS des parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 20 mai 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 20 mai 2009
Arrêté du 20 mai 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz '' Bréteil-La Chapelle-du-Lou-Pl...
Arrêté du 19 mai 2009
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30