Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Décision administrative du 7 août 2009
Décision du 7 août 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d'...
Avis du 6 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 6 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 autorisant la société SVD 17 à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Alimentation du cl...
Arrêté du 29 juillet 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau ...
Arrêté du 29 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 13 du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la CSS Centrale solaire de Sycala à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Plusieurs arrêtés en date du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 4 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 7 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 6 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 22 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 21 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SNC Ferme éolienne de Saulgond à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 accordant un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit '' Permis de Salins des Landes '...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport ...