Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 13 du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la CSS Centrale solaire de Sycala à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 accordant un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit '' Permis de Salins des Landes '...
Arrêté n° 21 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SNC Ferme éolienne de Saulgond à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 22 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 6 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 7 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 4 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêtés du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport ...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport ...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Ailenergie Champagne-Arden...
Arrêté du 27 juillet 2009
Plusieurs arrêtés en date du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité.
Avis du 24 juillet 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 24 juillet 2009
Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS
Règlement CEE n° 640/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les...
Règlement CEE n° 641/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les...
Règlement CEE n° 643/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en...
Règlement CEE n° 642/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l...