Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 autorisant la société SVD 17 à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Alimentation du cl...
Arrêté du 29 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 juillet 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau ...
Arrêté n° 13 du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la CSS Centrale solaire de Sycala à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 6 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 4 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté n° 22 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 7 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 accordant un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit '' Permis de Salins des Landes '...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport ...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport ...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Ailenergie Champagne-Arden...
Arrêté du 27 juillet 2009
Plusieurs arrêtés en date du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité