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Reglementation

Arrêté n° 22 du 27 juillet 2009

Dates

Date

27 juillet 2009

Sortie

27 juillet 2009

JO

25 août 2009

Objet

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SARL Ferme éolienne de Lesterps, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Cloux de Redoirs, 16182 Lesterps. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.