Arrêté n° 13 du 28 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la CSS Centrale solaire de Sycala, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,594 MWc, localisée zone économique de Cahors-Sud, lieudit Pech Tondut, 46170 Lhospitalet. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.