Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Décret du 10 juin 2009
Décret du 10 juin 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite '' Concession de Chartrettes '' (Seine-et-Marn...
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre d...
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Avis du 9 juin 2009
Avis de la commission européenne du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centr...
Arrêté du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Saudoy-Sézanne '' et l...
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du ...
Avis du 6 juin 2009
Avis de la Commission européenne du 6 juin 2009 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Jos...
Décision administrative du 5 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif)
Décision administrative du 5 juin 2009
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Décision administrative du 3 juin 2009
Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du s...
Arrêté du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SARL Hélium Installations solaires de l'Aude 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 11 du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SARL Hélium Installations solaires de l'Aude 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents du Grand Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société Electricité de Strasbourg à la société ES Energies Strasbourg
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Gex '' (départements de la Haute-...
Décision administrative du 28 mai 2009
Décision du 28 mai 2009 modifiant la décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 4 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité