Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté n° 23 du 7 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien d'Ardouval à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 octobre 2009
Arrêtés du 7 octobre 2009 autorisant l'exploitations d'installations de production d'électricité
Arrêté n° 21 du 7 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS CE Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la CHABO COGEN à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2 du 6 octobre 2009
Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 octobre 2009
Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 6 octobre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société PEC-Rhin à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et la renonciation totale à...
Arrêté du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de Meurthe-et-...
Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009
Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société GPN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société European Commodity Clearing AG à la société European Commodity Cl...
Arrêté du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Avis du 2 octobre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Marcilly-le-Hayer, à la Société p...
Arrêté du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis des Plaines du Languedoc (départemen...
Arrêté du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Avis du 30 septembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 29 septembre 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté n° 11 du 29 septembre 2009
Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SASU Parc éolien de Fontaine-Mâcon à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 septembre 2009
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label '' haute performance énergétique rénovation ''
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label '' haute performance énergétique rénovation '' pour certains bâtiments existants