Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la centrale b...
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à l...
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Nurlu à la SAS Iber...
Avis du 18 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 14 août 2009
Arrêté du 14 août 2009 autorisant la société A2A Trading SRL '' ATD '' à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 14 août 2009
Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décre...
Arrêté du 13 août 2009
Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (rectificatif)
Arrêté du 13 août 2009
Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 13 août 2009
Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
Arrêté du 12 août 2009
Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
Avis du 12 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 12 août 2009
Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)
Décret n° 2009-975 du 12 août 2009
Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Décision administrative du 7 août 2009
Décision du 7 août 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d'...
Avis du 6 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 6 août 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 autorisant la société SVD 17 à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Alimentation du cl...
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 29 juillet 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau ...