Arrêté n° 6 du 27 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, la SAS Eoliennes des Quatre Vents, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Crêtes d'Héninel, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Le Fond des Quarante, sur le territoire des communes de Saint-Martin-sur-Cojeul et d'Héninel (département du Pas-de-Calais). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.