Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 juillet 2009
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie
Arrêté du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 précisant les conditions de récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages en application de l'article 24 du décret n° 9...
Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009
Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité
Décret du 17 juillet 2009
Décret du 17 juillet 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite '' Concession de Nonville '' (Seine-et-Marne) à la société Br...
Arrêté du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE du 15 juillet 2009
Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 329/09/COL du 15 juillet 2009 concernant le régime norvégien de soutien au chauffage alternatif à base d’énergies...
Règlement CEE n° 663/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 663/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une ass...
Rectificatif européen n° 715/2009 du 13 juillet 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de ...
Directive CEE n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009
Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogean...
Règlement CEE n° 715/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et a...
Règlement CEE n° 714/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’élec...
Règlement CEE n° 713/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Directive CEE n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009
Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant ...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stoc...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 599/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 599/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué ...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la SARL Ferrasol à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 598/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 598/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué...
Arrêté n° 5 du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Clemec à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SARL A4E2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du MEEDDM du 6 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité