Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 septembre 2009
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Labouheyre à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 septembre 2009
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 septembre 2009
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc05100 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 septembre 2009
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 septembre 2009
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Saint-Philbert Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 septembre 2009
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes de Mauron à l...
Arrêté du 18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 autorisant la société Perstorp à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 859/2009 du 18 septembre 2009
Règlement (CE) no 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applic...
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Règlement CEE n° 923/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme M...
Arrêté du 16 septembre 2009
Arrêté du 16 septembre 2009 autorisant la SARL POWEO BLARINGHEM PRODUCTION à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Arrêté du 14 septembre 2009
Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Cher)
Directive CEE n° 2009/119/CE du 14 septembre 2009
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de pro...
Directive CEE n° 2009/119/CE du 14 septembre 2009
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de pro...
Arrêté du 11 septembre 2009
Arrêté du 11 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Ve...
Arrêté n° 2 du 11 septembre 2009
Arrêté du 11 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Ve...
Arrêté du 11 septembre 2009
Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation th...
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis d'Est Champagne, à la société Lun...
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 autorisant la société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis du Valenciennois, à la société Ga...
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Mios (Gironde), aux sociétés M...
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Château-Thierry, à la société T...