Décret n° 86 du 8 septembre 2025

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret. Article 2 Au VIII de l'article D. 213-1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ». Article 3 L'article D. 213-2 est ainsi modifié : 1° Au b du 1°, les mots : « de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « des sports » ; à la fin, sont ajoutés les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au b, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ; b) A la fin, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « e) Un représentant de la Banque des territoires ; « f) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; « g) Un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; « h) Un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières. » Article 4 L'article D. 213-3 est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au b, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf » ; b) A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « h) Deux représentants d'associations représentatives de la jeunesse ; « i) Un représentant du consortium SPOR & D » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Le a est ainsi rédigé : « Deux représentants du bureau des Chambres d'agriculture de France, ainsi qu'un représentant de chacune des principales organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime, dans la limite de quatre ; » b) Au g, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ; c) A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « j) Un représentant de l'interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage ; « k) Un représentant des sociétés d'aménagement régionales. » ; 3° Le 3° est ainsi modifié : a) Au a, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ; b) Au c, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ; c) Au e, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ; d) A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « h) Deux représentants des entreprises. » Article 5 L'article D. 213-4 est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi modifié : a) Au h, les mots : « Association des maires de grandes villes de France » sont remplacés par les mots : « France Urbaine » ; b) Le k est abrogé ; c) Le l devient le k ; d) Au m qui devient le l, les mots : « Assemblée des communautés » sont remplacés par le mot : « Intercommunalités » ; e) A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « m) Association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat ; « n) Fédération nationale des SCoT » ; 2° Au 3°, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « représentant ». Article 6 Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret. Article 7 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.