Déchet
1956 textes de loi et decrets
Décret n° 75-310 du 23 avril 1975
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
Circulaire du 6 mai 1974
Relative à l'application de la taxe unique et de la redevance annuelle sur certains établissements industriels
Circulaire du 30 janvier 1973
Relative à l'établissement et à la mise en œuvre des schémas départementaux de collecte et de traitement des résidus urbains.
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Accord européen du 30 septembre 1957
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en date à Genève
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)
Loi n° 263 du 5 février 1942
Relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuse.
Décret du 27 février 1941
Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses : RTMD, fut élaboré par la ...
Loi
Loi sur les transports par eau et par voies de terre et règlement du 12 Novembre 1897 sur les transports ferroviaires intérieurs
Règlement sanitaire départemental (RSD)
Réglementation de l’élimination des déchets autres que les déchets à risques.