Déchet
2038 textes de loi et decrets
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988
Relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...
Résolution du 12 septembre 1988
Résolution sur les Résultats de la commission d’enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires
Décret n° 88-466 du 28 avril 1988
Relatif aux produits contenant de l'amiante
Décret n° 88-521 du 18 avril 1988
Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 87-232 du 27 mars 1987
Modifiant les dispositions du décret du 17 août 1977 pour la protection des travailleurs.
Circulaire du 11 mars 1987
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Mise en décharge contrôlée ou centre d'enfouissement technique de résidus urbains.
Décret n° 87-59 du 2 février 1987
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles modifié par le décret N° 92-1074 du 2 octo...
Directive CEE n° 87-101 du 22 décembre 1986
Directive du Conseil modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées.
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...
Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986
Relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
Arrêté du 9 juin 1986
Relatif aux installations d'incinération de résidus urbains.
Code de l'urbanisme n° R 442-2 du 14 mars 1986
Article du Code de l'urbanisme : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Concerne le stockage des déchets en CET III
Décret n° 86-567 du 14 mars 1986
Relatif aux transports routiers de marchandises. Texte de la Direction des Journaux Officiels.
Circulaire n° 11-86 du 11 mars 1986
Circulaire DPP/SD relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. Relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. ...
Circulaire n° 5340 du 24 octobre 1985
Circulaire DPP/SEI/JLL/AN relative aux IC : production de déchets industriels, amélioration des études d’impact et des études de danger. Dispositions à imposer ...
Circulaire n° 4311 du 30 août 1985
Circulaire DPP/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets...
Décret n° 85-387 du 23 mars 1985
Complétant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 relatif à la récupération et à l’élimination des huiles usagées
Arrêté du 22 mars 1985
Relatif à la prévention de certaines maladies contagieuses des animaux
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985
Relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable.
Circulaire n° 1364 du 16 octobre 1984
Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM relative à la mise en décharge de déchets industriels
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.