Réglementation

Circulaire Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées (08/02/1980)

Dates

Date

8 février 1980

Sortie

8 février 1980

Dernière évolution

8 février 1980

Objet

Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées.

Commentaire

Modalités d'instruction des dossiers de demande d'agrément pour l'élimination des huiles usagées ; contrôle des installations agréées ; recherche et constatation des infractions à la réglementation