Déchet
1989 textes de loi et decrets
Décret n° 85-387 du 23 mars 1985
Complétant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 relatif à la récupération et à l’élimination des huiles usagées
Arrêté du 22 mars 1985
Relatif à la prévention de certaines maladies contagieuses des animaux
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985
Relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable.
Circulaire n° 1364 du 16 octobre 1984
Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM relative à la mise en décharge de déchets industriels
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.
Circulaire n° 696 du 15 juin 1984
Circulaire DPP/SD/FC/MR relative aux dépots de déblais et gravats
Résolution du 20 février 1984
Résolution sur la Nécessité de mesures communautaires pour le stockage final des déchets radioactifs et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Circulaire du 13 octobre 1983
Relative à l'importation des déchets toxiques et dangereux.
Circulaire du 22 juillet 1983
Relative aux installations d'élimination de déchets
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Recommandation CEE n° 82-74 du 3 février 1982
Recommandation de la Commission n° 82/74/Euratom dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Recommandation CEE n° 81-972 du 3 décembre 1981
Recommandation du Conseil concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés.
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECH...
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATION...
Décret du 10 décembre 1980
Décret n°80-1001 du 10 décembre 1980 COMPLETANT LE DECRET 78417 DU 23-03-1978 RELATIF A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE:
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS:REPRESENTAT...
Arrêté du 30 octobre 1980
Arrêté du 30 octobre 1980 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE DE REFERENCE,LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE ...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Loi du 15 juillet 1980
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Décret du 12 juillet 1980
Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINI...
Circulaire du 26 juin 1980
Relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels.
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS