Décret du 14 mai 1980
Dates
Date
14 mai 1980
Sortie
14 mai 1980
JO
18 mai 1980
Objet
Décret du 14 mai 1980 MME. CLAUDE MARIE-THERESE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST,A COMPTER DU 01/01/1980,PLACEE EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE,POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 2 ANS PARTANT DU 20/03/1980