Déchet
1956 textes de loi et decrets
Circulaire du 13 octobre 1983
Relative à l'importation des déchets toxiques et dangereux.
Circulaire du 22 juillet 1983
Relative aux installations d'élimination de déchets
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Recommandation CEE n° 82-74 du 3 février 1982
Recommandation de la Commission n° 82/74/Euratom dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Recommandation CEE n° 81-972 du 3 décembre 1981
Recommandation du Conseil concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés.
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECH...
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATION...
Décret du 10 décembre 1980
Décret n°80-1001 du 10 décembre 1980 COMPLETANT LE DECRET 78417 DU 23-03-1978 RELATIF A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE:
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS:REPRESENTAT...
Arrêté du 30 octobre 1980
Arrêté du 30 octobre 1980 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE DE REFERENCE,LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE ...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Loi du 15 juillet 1980
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Décret du 12 juillet 1980
Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINI...
Circulaire du 26 juin 1980
Relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels.
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,JUSQU'AU 10-06-1983
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Arrêté du 21 mai 1980
Relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 AUTORISATION POUR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LE FINANCEM...
Décret du 14 mai 1980
Décret du 14 mai 1980 MME. CLAUDE MARIE-THERESE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST,A COMPTER DU 01/01/1980,PLACEE EN DISPONIBILIT...
Décret du 7 mai 1980
Décret n°80-332 du 7 mai 1980 ANNULATION DE CREDITS:ECONOMIE ET FINANCES,CHARGES COMMUNES, TITRE III,DEPENSES ACCIDENTELLES ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIR...
Circulaire n° 80-50 du 26 mars 1980
Circulaire interministérielle relative à l'élimination des déchets des ménages.
Circulaire n° 80-48 du 2 mars 1980
Circulaire DO/SFR/C relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires
Résolution du 18 février 1980
Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Circulaire n° 80-22 du 8 février 1980
Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées.