Déchet
1989 textes de loi et decrets
Circulaire n° 54 du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Sthemos de désinfection
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991
Relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie modifié par décrets n° 91-997 du 27 septembre 1991, n° 93-745 du 29 mars 1993, n° 93-1206 d...
Circulaire n° 91-59 du 16 juillet 1991
Relative à l'application de l'arrêté ministériel relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Arrêté du 16 juillet 1991
Relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Directive CEE n° 91-156 du 18 mars 1991
Directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
Directive CEE n° 91-157 du 18 mars 1991
Relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Elle précise les conditions d’interdiction de mise sur le marché des piles et accu...
Résolution du 19 février 1991
Résolution du Parlement européen sur la politique en matière de déchets.
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Résolution du 26 novembre 1990
Résolution sur le Transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires
Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990
Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implan...
Circulaire du 25 septembre 1990
Relative à la définition et à la réglementation des déchets de jardin.
Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990
Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.
Résolution n° 518 du 7 mai 1990
Résolution du Conseil sur la politique en matière de déchets.
Avis n° 90/202/Eur du 18 avril 1990
Avis de la Commission n° 90/202/Euratom concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'A...
Décret n° 90-267 du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Circulaire n° 290 du 5 décembre 1989
Circulaire DEPPR/STPD/CQ/CQ relative à l'agrément des ramasseurs d'huiles usagées
Arrêté du 21 novembre 1989
Relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Décret n° 89-648 du 31 août 1989
Modifiant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 portant sur la réglementation de la récupération des huiles usagées
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Avis n° 89/475/Eur du 20 juillet 1989
Avis de la Commission n° 89/475/Euratom concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (L...