Déchet
2038 textes de loi et decrets
Circulaire du 3 mai 1993
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries
Circulaire du 26 avril 1993
Relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des entreprises
Circulaire du 16 avril 1993
Relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux
Décret n° 93-745 du 29 mars 1993
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Circulaire n° 93-37 du 24 mars 1993
Relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Circulaire du 16 mars 1993
Relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993
Relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Accord-cadre du 10 mars 1993
Accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage.
Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993
Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Circulaire du 16 février 1993
Relative à l’élimination des emballages industriels et commerciaux.
Décret n° 93-169 du 5 février 1993
Relatif à la taxe sur le stockage des déchets.
Décret n° 93-140 du 3 février 1993
Portant réglementation des huiles usagées
Règlement CEE n° 259-93 du 1 février 1993
Relatif à la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne modifié par le règlement CE N° 120/97 d...
Circulaire du 11 janvier 1993
Relative à l'élimination des déchets
Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993
Loi relative aux carrières.
Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Circulaire du 23 décembre 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives.
Arrêté du 18 décembre 1992
Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'ad...
Directive CEE n° 92-112 du 15 décembre 1992
Directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'...
Circulaire du 1 décembre 1992
Relative à la loi du 13 juillet 1992 et à la fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilés
Avis n° 92/537/Eur du 9 novembre 1992
Avis de la Commission n° 92/537/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) con...
Décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
Arrêté du 23 septembre 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret N° 92-377 du 01 avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les pr...
Décret n° 92-798 du 18 août 1992
Modifiant et complétant le décret N° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances.