Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 24 mars 1989

Dates

Date

24 mars 1989

Sortie

24 mars 1989

Objet

Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.

Domaines

Déchet Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH ICPE - Installation classée protection environnement Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Déchet dangereux DD (ex DIS)Incinération - co-incinération Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage Pénalité - Sanction - Amende