Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 décembre 1992
Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'ad...
Directive CEE n° 92-112 du 15 décembre 1992
Directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'...
Circulaire du 1 décembre 1992
Relative à la loi du 13 juillet 1992 et à la fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilés
Avis n° 92/537/Eur du 9 novembre 1992
Avis de la Commission n° 92/537/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) con...
Décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
Arrêté du 23 septembre 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret N° 92-377 du 01 avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les pr...
Décret n° 92-798 du 18 août 1992
Modifiant et complétant le décret N° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances.
Arrêté du 23 juillet 1992
Relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92/377 Relatif aux déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés et ...
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992
Relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 19...
Arrêté du 15 avril 1992
Relatif au réglement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routière et nomenclature alphabétique des matières) : RTMDR
Avis n° 92/254/Eur du 14 avril 1992
Avis de la Commission n° 92/254/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA...
Décret n° 92-377 du 1 avril 1992
Portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets e...
Décision OCDE du 30 mars 1992
Décision de l'OCDE du 30 mars 1992 relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets destinés à des opérations de valorisation
Circulaire n° 92-13 du 19 février 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, études déchets
Directive CEE n° 92-3-EURAT du 3 février 1992
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Arrêté du 17 janvier 1992
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 30 décembre 1991
Relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Directive CEE n° 91-692 du 23 décembre 1991
Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991
Relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Décret n° 91-997 du 27 septembre 1991
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991
Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Circulaire du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés