Déchet
2038 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 91/689/CEE du 27 juin 1994
Modifiant la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Décret n° 94-500 du 15 juin 1994
Portant sur le code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 3 juin 1994
Relatif au transport des matières dangereuses par chemin de fer (RTMDF)
Arrêté du 31 mai 1994
Relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 27 mai 1994
Relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'ent...
Circulaire n° 94-IV-1 du 9 mai 1994
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Décret n° 94-359 du 5 mai 1994
Relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 21 avril 1994
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Arrêté du 20 avril 1994
Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Circulaire n° 94-35 du 1 mars 1994
Relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination (BOMETT n° 632-94/12 du 10 mai 1994)
Résolution du 22 février 1994
Résolution du Parlement européen du 22 avril 1994 sur la politique en matière de déchets.
Arrêté du 18 février 1994
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Interdiction de mise en décha...
Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993
Fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la Loi n° 75-633
Décision CEE n° 94-3 du 20 décembre 1993
Décision de la Commission relative à l’établissement d’une liste de déchets, en application de la Directive N° 75/442/CEE du 15 juillet 1975.
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay
Arrêté du 25 novembre 1993
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 sur les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.
Directive CEE n° 93-86 du 4 octobre 1993
Modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb)
Résolution du 20 septembre 1993
Résolution sur les Aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté e...
Arrêté du 20 septembre 1993
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'ab...
Avis du 7 septembre 1993
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif aux matériaux recyclés à partir d'emballages usagés au contact des denrées alimentaires (section ...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 29 juin 1993
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et les installations existantes modifiant le...