Décret Modification du décret sur la récupération des huiles usagées (24/03/1989)
Dates
Date
24 mars 1989
Sortie
24 mars 1989
JO
31 mars 1989
Dernière évolution
31 mars 1989
Objet
Modification du décret sur la récupération des huiles usagées
Caractéristiques
Autorisation requiseDéclaration requise
