Réglementation

Décret Modification du décret sur la récupération des huiles usagées (24/03/1989)

Dates

Date

24 mars 1989

Sortie

24 mars 1989

JO

31 mars 1989

Dernière évolution

31 mars 1989

Objet

Modification du décret sur la récupération des huiles usagées

Caractéristiques

Autorisation requiseDéclaration requise