Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 29 mars 1989

Dates

Date

29 mars 1989

Sortie

29 mars 1989

Objet

Relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif

Domaines

Déchet Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH ICPE - Installation classée protection environnement Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Déchet dangereux DD (ex DIS)Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage