Déchet spécifique - Huile
140 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 janvier 1999
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Circulaire n° 97-0808 du 27 juin 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB. Application de l'article 44 du décret N° 97-503...
Décret n° 97-503 du 21 mai 1997
Portant mesures de simplification administrative (art.44).
Décret n° 97-517 du 15 mai 1997
Relatif à la classification des déchets dangereux. Il précise au sein de la liste les déchets considérés comme DIS (transpose la décision N° 94/904/CE du Consei...
Arrêté du 2 avril 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710...
Arrêté du 19 février 1997
Arrêté du 19 février 1997 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Circulaire n° 96-2178 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
Arrêté du 21 août 1996
Arrêté du 21 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 20 août 1996
Arrêté du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 20 août 1996
Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 23 novembre 1995
Arrêté du 23 novembre 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 19 juin 1995
Arrêté du 19 juin 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 7 avril 1995
Arrêtés du 7 avril 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 25 octobre 1994
Arrêté du 25 octobre 1994 portant agrément pour le traitement des huiles usagées
Décret n° 94-753 du 31 août 1994
Portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté du 31 août 1994
Portant création du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
Arrêté du 23 août 1994
Arrêté du 23 août 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 8 juillet 1994
Arrêté du 8 juillet 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 26 mai 1994
Arrêté du 26 mai 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 25 avril 1994
Arrêté du 25 avril 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 21 avril 1994
Arrêtés du 21 avril 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 21 avril 1994
Arrêté du 21 avril 1994 portant transfert d'agrément pour l'élimination des huiles usagées
Arrêté du 25 février 1994
Fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 23 avril 1993
Arrêté du 23 avril 1993 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées