Arrêté du 20 août 1996
Dates
Date
20 août 1996
Sortie
20 août 1996
JO
5 septembre 1996
Objet
Arrêté du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 août 1996, la Société des ciments français, usine Calcia, 30300 Beaucaire, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 1er septembre 1996 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 14 000 tonnes d'huiles usagées noires.