Arrêté du 19 février 1997
Dates
Date
19 février 1997
Sortie
19 février 1997
JO
13 mars 1997
Objet
Arrêté du 19 février 1997 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 février 1997, la société Deco-France, 39570 Montmorot, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 19 février 1997 pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 850 tonnes d'huiles usagées claires.