Arrêté du 25 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 octobre 1994, la Régie nationale des usines Renault S.A., B.P. 105, 76410 Cléon, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 23 novembre 1994 dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 3 500 tonnes d'huiles usagées industrielles.