Arrêté du 7 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 avril 1995, la capacité annuelle de traitement pour laquelle la société Siap (usine de Bassens, boulevard de l'Industrie, B.P. 8, 33350 Bassens) est agréée par arrêté du 5 août 1992 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées est portée à 4 800 tonnes.