Arrêté du 2 avril 1997
Dates
Date
2 avril 1997
Sortie
2 avril 1997
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : " Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public ".
Domaines
DéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHICPE - Installation classée protection environnementDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)EmballageDéchet spécifique - HuileDécharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageDéchet spécifique - Déchet vertDéchet spécifique - Pneumatique usagé