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Reglementation

Arrêté du 23 avril 1993

Dates

Date

23 avril 1993

Sortie

23 avril 1993

JO

2 septembre 1993

Objet

Arrêté du 23 avril 1993 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte complet

Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 avril 1993, la société des Ciments Lafarge, Saint-Vigor-d’Ymonville, B.P. 1369, 76065 Le Havre, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 1993 pour l’élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20000 tonnes d’huiles usagées noires.