Arrêté du 21 avril 1994
Dates
Date
21 avril 1994
Sortie
21 avril 1994
JO
23 juin 1994
Objet
Arrêté du 21 avril 1994 portant transfert d'agrément pour l'élimination des huiles usagées
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 avril 1994,
l'agrément délivré à la société C.B.L. par l'arrêté du 28 novembre 1987 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées est transféré à la société Compagnie française Eco-Huile,
Z.I., avenue de Port-Jérôme, 76170 Lillebonne.