Arrêté n° 53 du 29 avril 2008

Article 1 L'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Au paragraphe 9 de l'article 2, les mots : « 305 % » sont remplacés par les mots : « 320 % ». 2° Au paragraphe 10 de l'article 2, les mots : « 550 % » sont remplacés par les mots : « 585 % ». 3° Au paragraphe 11 de l'article 2, les mots : « 30 € » sont remplacés par les mots : « 40 € ». Article 2 Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.