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Reglementation

Arrêté n° 9 du 30 juillet 2008

Dates

Date

30 juillet 2008

Sortie

30 juillet 2008

JO

15 août 2008

Objet

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte complet

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit : TITRE DE LA PUBLICATION PRIX (en euros) Aquitaine L'année économique et sociale 2008 en Aquitaine 11,20 Dossier : Aéronautique, espace et sous-traitance dans le Grand Sud-Ouest 20 L'Atlas économique de Bayonne 20 Situation des pays aquitains 20 Bourgogne L'année 2007 en Bourgogne », Dossier, n° 51 6,30 Bretagne Tableaux de l'économie bretonne 2008 14 Centre Bilan économique et social de la région Centre pour l'année 2008 8 Données économiques et sociales du Centre 13,20 Projections de population régionale et départementales 10 Champagne-Ardenne Tableaux de l'économie champardennaise 2009 14 La Champagne-Ardenne dans le Grand-Est 12 Corse Bilan économique de la Corse », Les Dossiers de l'économie corse, n° 1 6 Franche-Comté Population et ménages à l'horizon 2020 en Franche-Comté 12 La filière bois en Franche-Comté 7 Visage industriel de Franche-Comté, édition 2008 (version française ou english version) 20 Ile-de-France Regards sur... l'année économique et sociale 2008 8 Languedoc-Roussillon L'industrie en Languedoc-Roussillon 12 Limousin L'année économique et sociale 2008 9 Tableaux économiques du Limousin, édition 2009 14 Midi-Pyrénées Les déplacements domicile-travail dans l'aire urbaine de Toulouse 20 L'année économique 2008 en Midi-Pyrénées 12 L'année touristique 2008 en Midi-Pyrénées 11 L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley (enquête 2009) 20 Nord - Pas-de-Calais Femmes et hommes face à l'emploi : où en sommes-nous ? », Les Dossiers de Profils, n° 90 12 L'économie sociale et solidaire en Nord - Pas-de-Calais 12 Atlas transfrontalier, tome 6, Tourisme 12 Atlas transfrontalier, tome 7, Environnement 12 Atlas transfrontalier, tome 8, Histoire 12 Atlas transfrontalier, tome 9, Transports 12 Bilan socio-économique 2008 Nord - Pas-de-Calais 10 Développement durable 12 Basse-Normandie L'année économique et sociale en Basse-Normandie ― Bilan 2008 12 Haute-Normandie Les déplacements domicile-travail dans l'estuaire de la Seine », Cahier d'Aval 6 Les activités maritimes et portuaires du Havre », Cahier d'Aval 8 SCOT Caux-Vallée de Seine », Cahier d'Aval 6 Bilan 2008 ― L'année économique et sociale en Haute-Normandie », Cahier d'Aval 10 Picardie Tableaux de l'économie picarde 12 Poitou-Charentes Bilan économique et social 2008 8 Dossier sur l'attractivité économique de la région 12 Antilles-Guyane La pauvreté en Guadeloupe 8 La communauté de communes du Nord Basse-Terre 6 Guyane, un développement sous contrainte 12 La création d'entreprises en Guyane 8 La pauvreté en Guyane 8 La communauté de communes de l'Ouest guyanais 7 La communauté de communes du Centre Littoral 7 La communauté de communes de l'Est guyanais 7 La zone d'emploi de Kourou 7 Lire, écrire, compter : les compétences clés en Martinique 9 La pauvreté en Martinique 8 La création d'entreprises en Martinique 8 La communauté de communes du nord de la Martinique 11 Réunion Tableau économique de Mayotte 10 Article 2 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.