Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
390 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2002-96 du 27 janvier 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 27 janvier 2003. Relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Transposée dan...
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Circulaire du 17 juin 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménagés ".
Décision CEE du 16 avril 2002
Relative aux substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles de la CE (CFC, halons, …).
Décret n° 2002-540 du 8 avril 2002
Relatif à l’interdiction de mise en décharge des tubes fluorescents.
Arrêté du 23 octobre 2001
Relatif à la création d'une commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et P...
Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.
Arrêté du 26 juin 2001
Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.
Avis du 13 mars 2001
Avis relatif à l’application du décret no 2001-63 du 2001-01-18 Modifiant le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation ...
Circulaire n° 00284 du 21 février 2001
Relative au formulaire de déclaration d’appareil contenant des PCB.
Circulaire n° 00281 du 21 février 2001
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PC...
Circulaire n° 00285 du 21 février 2001
Relative à la diffusion des informations concernant les déclarations des appareils contenant des PCB.
Arrêté du 13 février 2001
Relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB, PCT).
Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Transcrit en droit français la directive N° 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des PCB et des PCT.
Décision CEE n° 2001-68 du 16 janvier 2001
Décision de la Commission arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l’article 10, point a, de la directive 96/59/CE du Conseil c...
Règlement CEE n° 2037-2000 du 29 juin 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, modifié par les règlements (CE) n° 2038/2000 et n° 2...
Arrêté du 12 janvier 2000
Relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Cet a...
Décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999
Modifiant le décret N°374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination. Interdit, depuis le 1er janvier 2000,...
Décision CEE du 14 décembre 1999
Décision de la Commission ouvrant des quotas d’importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 13, 114 et 115 entièrement halogénés, d’autres chlorofluorocarbures ...
Décision CEE n° 1999-698 du 13 octobre 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables.
Décision CEE n° 1999-568 du 27 juillet 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules et tubes électriques.
Décret n° 99-374 du 12 mai 1999
Relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, modifié par le décret N° 99-1171 du 29 décembre 1999. Obligation pour les fabr...
Décision CEE n° 1999-205 du 26 février 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels.
Décret n° 99-55 du 26 janvier 1999
Relatif à l'application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ...