Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
477 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 2 du 9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décret n° 2 du 1 avril 2009
Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
Arrêté n° 4 du 17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages électriques
Arrêté n° 3 du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriqu...
Arrêté du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriqu...
Arrêté n° 62 du 17 février 2009
Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux ...
Arrêté n° 29 du 18 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
Arrêté n° 50 du 11 décembre 2008
Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté n° 70 du 1 décembre 2008
Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté n° 16 du 28 novembre 2008
Arrêté du 28 novembre 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté n° 5 du 20 novembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Directive CEE n° 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Directive n°2008/103/CE Modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concer...
Décret n° 10 du 7 novembre 2008
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Décret n° 30 du 13 octobre 2008
Décret du 13 octobre 2008 portant nomination d'inspecteurs de l'équipement
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 3 du 4 septembre 2008
Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret n° 6 du 1 septembre 2008
Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
Arrêté n° 9 du 30 juillet 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régional...
Arrêté n° 47 du 8 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination (directeurs de l'équipement)
Décret n° 5 du 2 juillet 2008
Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières