Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 juin 2009
Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installati...
Arrêté n° 2 du 26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installati...
Arrêté n° 29 du 25 mai 2009
Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
Décret n° 25 du 15 mai 2009
Décret du 15 mai 2009 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté n° 1 du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Arrêté du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Avis du 27 avril 2009
Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, situé...
Avis du 21 avril 2009
Avis de la Commission européenne du 21 avril 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Ci...
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéde...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté n° 9 du 9 avril 2009
Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé tran...
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' sur le site d...
Décret n° 23 du 20 mars 2009
Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Renvoisé (Patrick)
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Communiqué - Communication du 19 février 2009
Communication de la Commission relative au règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membre...
Recommandation CEE n° C(2009) 785 du 11 février 2009
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’...
Décret n° 10 du 16 janvier 2009
Décret du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant...
Arrêté n° 11 du 16 janvier 2009
Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement ...
Décret n° 66 du 15 janvier 2009
Décret du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Fioni (Gabriele)
Décret du 14 janvier 2009
Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 49 du 14 janvier 2009
Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs