Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Résolution du 5 décembre 2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des mati...
Décret n° 2001-1053 du 5 novembre 2001
Portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vien...
Avis du 22 octobre 2001
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications de la centrale nucléaire d'Emsland (KKE) implantée en Rép...
Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001
Portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998
Résolution du 23 février 2001
Résolution du Parlement européen sur la falsification des données relatives au combustible MOX Sellafield
Avis du 15 décembre 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement partiel de la centrale nucléaire du site des Monts d'Arré...
Avis du 24 juillet 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche et de mesure ...
Avis du 24 juillet 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs du centre de recherche de Karlsruhe (FzK) implanté dans le Bade-Wurtemberg en Républ...
Avis du 22 juin 2000
Avis de la Commission concernant le projet de déclassement et de mise en phase d'attente de la centrale nucléaire de Dodewaard, implantée aux Pays-Bas, en appli...
Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
Fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (N° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujettie...
Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000
Autorisant l’approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Avis du 26 janvier 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejets d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale RWE-Bayernwerk Block A (KRB A), implantée ...
Recommandation CEE du 15 septembre 1999
Relative à un système de classification des déchets radioactifs solides.
Décret du 3 août 1999
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure un laboratoire souterrain...
Décret n° 99-687 du 3 août 1999
Pris pour l'application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs.
Décret n° 99-686 du 3 août 1999
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Avis du 27 juillet 1999
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'exploitation de l'installation pilote de conditionnement (PKA) de Gor...
Avis du 18 mars 1999
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Rheinsberg...
Avis du 12 mars 1999
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Greifswald...
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998
Modifiant le décret 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
Décision CEE n° 1999-25 du 14 décembre 1998
Décision du Conseil n° 1999/25/Euratom arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport ...
Résolution du 26 octobre 1998
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme pluriannuel (1998-2002) d'ac...