Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 16 mai 1997

Dates

Date

16 mai 1997

Sortie

16 mai 1997

Objet

Relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Déchet Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactif Sites et sols pollués