←ReglementationRésolution du 22 avril 1996DatesDate22 avril 1996Sortie22 avril 1996JOCE22 avril 1996ObjetRésolution sur les Déchets radioactifsDomainesDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactif
