←ReglementationDécret n° 94-604 du 19 juillet 1994DatesDate19 juillet 1994Sortie19 juillet 1994ObjetPortant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactifRadioprotection - Rayonnement ionisantReferencesVoir aussi91-1381Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.→
