Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Avis du 26 mars 2003
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil Définissant les obligations de base et les principes généraux ...
Avis du 29 janvier 2003
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Gundremmingen II ...
Arrêté n° 24 du 10 janvier 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'ex...
Arrêté du 10 janvier 2003
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de st...
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchet...
Décret n° 12 du 10 janvier 2003
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveill...
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Avis du 27 novembre 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Biblis implantée ...
Avis du 26 novembre 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX de Sellafield imp...
Avis du 10 octobre 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Hunterston A implantée au Roy...
Décret n° 2002-1254 du 8 octobre 2002
Autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base N°...
Avis du 30 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire d'Isar (KKI) implant...
Avis du 30 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Neckarwestheim (G...
Avis du 30 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement du réacteur rapide de Dounreay (UKAEA) implanté au Royaum...
Avis du 13 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Brunsbüttel (KKB)...
Avis du 13 août 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Krümmel (KKK) imp...
Avis du 21 juin 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Grafenrheinfeld (...
Avis du 24 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire de Brokdorf (KBR) im...
Avis du 22 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications sur le site de la centrale nucléaire d'Unterweser (KKU) i...
Avis du 4 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Berkeley implantée au Royaume...
Avis du 4 avril 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Trawsfynydd implantée au Roya...
Avis du 30 janvier 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Sizewell A implantée au Royaume-Uni, conformément...
Avis du 11 décembre 2001
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche ASTRA implant...
Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001
Portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irra...