Arrêté n° 6 du 3 avril 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 avril 2009, le GIE « Osiris », dont le siège social est situé rue Gaston-Monmousseau-Roussillon, 38556 Saint-Maurice-l'Exil Cedex, est autorisé à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz pour les besoins de son activité industrielle. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant du GIE.