Arrêté n° 10 du 1 juillet 2009
Dates
Date
1 juillet 2009
Sortie
1 juillet 2009
JO
5 juillet 2009
Objet
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juillet 2009, la SAEML UEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz Cedex 01, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les clients domestiques ;
― les clients industriels.