Arrêté n° 1 du 13 juillet 2009

Article 1 I. ― Modifications administratives. A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE HORTICOLE MARCHAL ET COMPAGNIE (n° ICPE 062 00838) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : René JEAN MARCHAL SARL. 062 00838 RENE JEAN MARCHAL. Maizey 55 Combustion autres. 6 807 34 035 ― les lignes concernant les installations de la société KORAMIC TUILES (n°s ICPE 067 00794 et 059 00367) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous : WIENERBERGER SAS. 067 00794 WIENERBERGER. Seltz 67 Tuiles et briques. 24 313 121 565 WIENERBERGER SAS. 059 00367 WIENERBERGER. Lantenne-Vertière 25 Tuiles et briques. 40 999 204 995 ― la ligne concernant l'installation de la société DALLE HYGIENE PRODUCTION (n° ICPE 070 00915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : WEPA LILLE. 070 00915 WEPA LILLE. Bousbecque 59 Papier. 21 631 108 155 ― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BREST (n° ICPE 055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA FRANCE. 055 04112 DALKIA FRANCE - Chaufferie du Spernot. Brest 29 Chauffage urbain. 2 868 14 340 ― les lignes concernant les installations de la société DALKIA FRANCE (n°s ICPE 065 01948 et 100 01610) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous : ERIVA. 065 01948 ERIVA. Montereau- Fault-Yonne 77 Chauffage urbain. 16 452 82 260 MONTARGIS ENERGIES. 100 01610 Chaufferie urbaine de Montargis. Montargis 45 Chauffage urbain. 14 253 71 265 ― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM (CHANCELLERIE DES UNIVERSITES) (n° ICPE 068 02899) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA ATLANTIQUE SERVICES. 068 02899 CHANCELLERIE DES UNIVERSITES. Toulouse 31 Combustion autres. 18 600 93 000 ― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM SAS (n° ICPE 051 01410) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : DALKIA FRANCE. 051 01410 DALKIA FRANCE. Nogent-sur-Oise 60 Combustion autres. 13 476 67 380 ― les lignes concernant les installations de la société ARKEMA (n°s ICPE 051 00185, 058 00355, 061 01989, 061 02293, 061 03685, 061 04379, 062 01759, 064 00651, 064 00825, 064 00990 et 068 02505) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous : ARKEMA FRANCE. 051 00185 ARKEMA FRANCE usine de Chauny. Chauny 02 Combustion chimie. 6 805 34 025 ARKEMA FRANCE. 058 00355 ARKEMA FRANCE usine de Serquigny. Serquigny 27 Combustion chimie. 21 766 108 830 ARKEMA FRANCE. 061 01989 ARKEMA FRANCE usine de Balan. Balan 01 Combustion chimie. 43 168 215 840 ARKEMA FRANCE. 061 02993 ARKEMA FRANCE usine de Jarrie. Jarrie 38 Combustion chimie. 33 910 169 550 ARKEMA FRANCE. 061 03685 ARKEMA FRANCE usine de Pierre-Bénite. Pierre-Bénite 69 Combustion chimie. 46 851 234 255 ARKEMA FRANCE. 061 04379 ARKEMA FRANCE usine de La Chambre. La Chambre 73 Combustion chimie. 58 836 294 180 ARKEMA FRANCE. 062 01759 ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold. Saint-Avold 57 Combustion chimie. 110 749 553 745 ARKEMA FRANCE. 064 00651 ARKEMA FRANCE usine de Marseille - Saint-Menet. Marseille 13 Combustion chimie. 110 457 552 285 ARKEMA FRANCE. 064 00825 ARKEMA FRANCE usine de Saint-Auban. Châteaux Arnoux - Saint-Auban 04 Combustion chimie. 135 575 677 875 ARKEMA FRANCE. 064 00990 ARKEMA FRANCE usine de Fos-sur-Mer. Fos-sur-Mer 13 Combustion chimie. 59 402 297 010 ARKEMA FRANCE. 068 02505 ARKEMA FRANCE usine de Lannemezan. Lannemezan 65 Combustion chimie. 39 846 199 230 ― la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIES DIDIER QUEBECOR (n° ICPE 065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : IMPRIMERIE DIDIER MARY. 065 01529 IMPRIMERIE DIDIER MARY. Mary-sur-Marne 77 Combustion autres. 19 307 96 535 ― la ligne concernant l'installation de la société VICO SA (n° ICPE 051 00466) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : INTERSNACK FRANCE. 051 00466 INTERSNACK FRANCE. Montigny-Lengrain 02 Combustion agroalimentaire. 17 356 86 780 ― les lignes concernant les installations de la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (n°s ICPE 058 01681 et 074 002253) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous : SGD SA. 058 01681 SGD SA - Verrerie du Tréport. Le Tréport 76 Verre. 123 627 618 135 SGD SA. 074 02253 SGD SA - Usine de Sucy. Sucy-en-Brie 94 Verre. 76 180 380 900 ― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 100 01770) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : GDF INVESTISSEMENTS 37. 100 01770 GDF INVESTISSEMENTS 37 - Stockage souterrain de Chémery. Chémery 41 Transport de gaz. 60 180 300 900 ― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES DE BOURGOGNE (n° ICPE 054 01194) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : CRISTAL UNION. 054 01194 CRISTAL UNION - Usine d'Aiserey. Aiserey 21 Combustion agroalimentaire. 25 061 125 305 ― la ligne concernant l'installation de la société RHONE POULENC BIOCHIMIE (n° ICPE 058 00412) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : SANOFI CHIMIE SA. 058 00412 SANOFI CHIMIE. Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76 Combustion autres. 74 417 372 085 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 058 00297 TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie. Harfleur 76 Raffinage. 3 020 379 15 101 895 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 061 03973) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 061 03973 TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Feyzin. Feyzin 69 Raffinage. 1 145 819 5 729 095 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 064 01056) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 064 01056 TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Provence. Châteauneuf-lès-Martigues 13 Raffinage. 1 392 664 6 963 320 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 065 01169) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 065 01169 TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Grandpuits. Grandpuits 77 Raffinage. 699 237 3 496 185 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 070 00918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 070 00918 TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie des Flandres. Loon-Plage 59 Raffinage. 1 115 775 5 578 875 ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 063 01207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 063 01207 TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Donges. Donges 44 Raffinage. 1 226 985 6 134 925 ― la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGENERATION (n° ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : HAUTEPIERRE ENERGIE. 067 00724 HAUTEPIERRE ENERGIE. Strasbourg 67 Chauffage urbain. 45 308 226 540 ― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (n° ICPE 052 04771) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : RIVE DROITE ENERGIE. 052 04771 RIVE DROITE ENERGIE Chaufferie urbaine des Hauts de Garonne. Cenon 33 Chauffage urbain. 22 207 111 035 A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : ― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2) 2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012 TOTAL RAFFINAGE MARKETING. 058 00297 TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie. Harfleur. 76 Raffinage. 806 540 806 540 806 540 806 540 806 540 4 032 700 ― la ligne concernant l'installation de la société KORAMIC TUILES (n° ICPE 059 00367) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2) 2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012 WIENERBERGER SAS. 059 00367 WIENERBERGER. Lantenne-Vertière 25 Tuiles et briques. 16 343 16 343 16 343 16 343 16 343 81 715 II. ― Nouveaux entrants. Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2) 2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012 GDF SUEZ. 063 05026 GAZ DE FRANCE - Centrale FRANCE Ouest. Montoir-de-Bretagne 44 Electricité. 0 81 165 857 660 873 262 873 262 2 685 349 POWEO. 281 00042 POWEO Pont-sur-Sambre Production. Pont-sur- Sambre 59 Electricité. 0 476 234 831 908 831 908 831 908 2 971 958 SAINT GOBAIN ISOVER. 063 05094 SAINT GOBAIN ISOVER. Chemillé 49 Verre. 0 14 727 31 663 31 663 31 663 109 716 KNAUF INSULATION. 068 06581 KNAUF INSULATION. Lannemezan 65 Verre. 0 25 340 51 100 51 100 51 100 178 640 WIENERBERGER. 063 04981 WIENERBERGER - Briqueterie Portes de l'Anjou. Durtal 49 Tuiles et briques. 0 33 773 47 722 47 722 47 722 176 939 MONIER SA. 057 03186 MONIER - Tuilerie. Signy-l'Abbaye 08 Tuiles et briques. 0 22 359 30 445 32 581 32 581 117 966 ALPHAGLASS SA. 070 04138 ALPHAGLASS - ZI du Hoquet. Arques 62 Verre. 0 52 876 52 876 52 876 52 876 211 504 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF). 065 12368 EDF - TAC de Vaires/Marne. Vaires-sur-Marne 77 Electricité. 0 121 904 146 520 146 520 146 520 561 464 INEOS ENTREPRISES FRANCE SAS. 062 00938 INEOS ENTREPRISES - ZI de Baleycourt. Verdun 55 Combustion chimie. 0 30 294 38 516 38 738 38 690 146 238 AEROPORTS DE PARIS. 065 01736 ADP - Centrale Thermo-Frigo-Electrique Bis. Le Mesnil-Amelot 77 Combustion autres. 0 20 064 25 074 25 790 31 740 102 668 III. ― Augmentations de production. Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2) 2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 058 00357 Total Petrochemicals FRANCE usine de Gonfreville. Gonfreville 76 Combustion chimie. 0 39 270 39 270 39 270 39 270 157 080 ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique). 062 07853 ENDESA FRANCE - Centrale Emile Huchet. Saint-Avold 57 Electricité. 0 450 315 1 690 482 1 726 450 1 726 450 5 593 697 CHAMTOR. 057 01552 CHAMTOR. Bazancourt 51 Combustion agroalimentaire. 0 13 734 40 202 48 055 51 326 153 317 IV. ― Cessations d'activité. Les installations suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : NOM EXPLOITANT BASE ICPE N° ICPE NOM établissement VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2) 2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012 Duralex International FRANCE. 061 03380 DURALEX INTERNATIONAL FRANCE ex-VDG - BORMIOLI. Rive-de-Gier 42 Verre. 11 104 11 104 0 0 0 22 208 ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES. 070 00967 ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES. Nieppe 59 Combustion autres. 9 810 9 810 0 0 0 19 620 SODES. 058 00323 SODES. Lillebonne 76 Combustion chimie. 70 364 70 364 0 0 0 140 728 SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS. 058 00606 SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL - Usine de Oissel. Oissel 76 Combustion chimie. 4 329 4 329 0 0 0 8 658 AHLSTROM CHANTRAINE. 051 00557 AHLSTROM CHANTRAINE. Rougeries 02 Papier. 19 716 19 716 0 0 0 39 432 PAPETERIES DES DEUX GUIERS. 061 02920 PAPETERIES DES DEUX GUIERS. Entre-deux-Guiers 38 Papier. 14 983 14 983 0 0 0 29 966 PAPETERIES DU PONT DE CLAIX (PPC). 061 03052 PAPETERIES DU PONT DE CLAIX. Le Pont-de-Claix 38 Papier. 28 075 28 075 0 0 0 56 150 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. 061 03254 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. Brignoud 38 Papier. 57 034 57 034 0 0 0 114 068 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. 061 03283 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. Voreppe 38 Papier. 88 825 88 825 0 0 0 177 650 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT). 065 11220 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) - Station de Château-Landon. Château-Landon 77 Transport de gaz. 56 56 0 0 0 112 DANONE. 058 00393 DANONE NEUFCHATEL. Neufchâtel-en-Bray 76 Combustion agroalimentaire. 9 838 9 838 0 0 0 19 676 IMERYS TC. 068 02885 BRIQUETERIE IMERYS STRUCTURE. Bessens 82 Tuiles et briques. 15 066 15 066 0 0 0 30 132 CRISTAL UNION. 054 01194 CRISTAL UNION Usine d'Aiserey. Aiserey 21 Combustion agroalimentaire. 25 061 25 061 0 0 0 50 122 IMERYS TC. 063 02297 IMERYS STRUCTURE briques. Vihiers 49 Tuiles et briques. 3 360 3 360 0 0 0 6 720 TEREOS. 051 00464 TEREOS ex-UNION SDA. Vic-sur-Aisne 02 Combustion agroalimentaire. 46 994 46 994 0 0 0 93 988 TEREOS. 051 01729 TEREOS. Abbeville 80 Combustion agroalimentaire. 32 506 32 506 0 0 0 65 012 TEREOS. 070 00937 TEREOS. Marconnelle 62 Combustion agroalimentaire. 22 379 22 379 0 0 0 44 758 SAINT LOUIS SUCRE SA. 051 00220 SAINT LOUIS SUCRE ET. DU NORD-EST. Condé-sur-Suippe 02 Combustion agroalimentaire. 149 659 149 659 0 0 0 299 318 V. ― Réintégrations. La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS. 051 01677 SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS. Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie. 19 840 99 200 Article 2 I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, entre l'article 4 et l'article 5 devenant l'article 8, l'article suivant : « Art. 5. - Les installations ayant été exclues du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. » II. ― L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe V ci-après :