Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 21 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfi...
Arrêté n° 76 du 4 octobre 2018
Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du...
Arrêté n° 15 du 4 octobre 2018
Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction génér...
Arrêté n° 10 du 2 octobre 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 autorisant la société LNGaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 18 septembre 2018
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ...
Décret n° 22 du 25 juillet 2018
Décret du 25 juillet 2018 prolongeant la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié, dite « concession du Grand-Serre » (Drôme), à la société NOVAP...
Décret n° 7 du 17 juillet 2018
Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospi...
Arrêté n° 12 du 16 juillet 2018
Arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la société SCMI Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 53 du 12 juillet 2018
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre ...
Arrêté n° 12 du 10 juillet 2018
Arrêté du 10 juillet 2018 autorisant la société ENET Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 9 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 9 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 11 du 4 juillet 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Plüm Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 10 du 4 juillet 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Xélan SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 10 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 autorisant la société Ohm Énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 11 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Arrêté n° 19 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 12 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Arrêté n° 29 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
Arrêté n° 21 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
Arrêté n° 7 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
Arrêté n° 13 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
Arrêté n° 8 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
Arrêté n° 18 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis