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Reglementation

Arrêté n° 13 du 13 mars 2018

Dates

Date

13 mars 2018

Sortie

13 mars 2018

JO

16 mars 2018

Objet

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019

Texte complet

Article 1 Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 représentent : - 1990 GWh/j en débit de soutirage dans l'ensemble des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel ; - 16 TWh en volume dans les infrastructures de stockage d'Izaute, Lussagnet et Manosque ; - 54 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Izaute, Lussagnet et Manosque ; - 55 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Izaute, Lussagnet, Manosque et Tersanne ; - 64 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Gournay-sur-Aronde, Izaute, Lussagnet, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne. Article 2 La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.