Arrêté n° 18 du 9 octobre 2017
Dates
Date
9 octobre 2017
Sortie
9 octobre 2017
JO
21 octobre 2017
Objet
Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes
Texte complet
Article 1
Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de trois ans, à compter de la publication de cet arrêté.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.