Arrêté n° 2 du 5 octobre 2017

Article 1 Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », adopté par la délibération n° 2017/1 du 28 juin 2017, est approuvé. Il est annexé au présent arrêté. Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire. Article 2 La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.