Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 10 du 28 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
Arrêté n° 4 du 14 juin 2018
Arrêté du 14 juin 2018 autorisant la société PROXELIA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 8 du 9 mai 2018
Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 20 avril 2018
Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effe...
Arrêté n° 4 du 10 avril 2018
Arrêté du 10 avril 2018 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction généra...
Arrêté n° 52 du 9 avril 2018
Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour l...
Décret n° 35 du 27 mars 2018
Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélang...
Arrêté n° 16 du 20 mars 2018
Arrêté du 20 mars 2018 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2017 aux entreprises exposées à un risque significa...
Arrêté n° 13 du 13 mars 2018
Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre...
Arrêté n° 3 du 13 mars 2018
Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
Loi n° 4 du 2 mars 2018
LOI n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent...
Arrêté n° 5 du 21 février 2018
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de s...
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2018
Arrêté du 4 janvier 2018 autorisant la société NextEarth à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 2 janvier 2018
Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à eff...
Arrêté n° 8 du 8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation
Décret n° 4 du 8 décembre 2017
Décret du 8 décembre 2017 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet » (Gers et Landes), à la société Trans...
Décret n° 4 du 29 novembre 2017
Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du ...
Décret n° 5 du 14 novembre 2017
Décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hos...
Arrêté n° 8 du 10 novembre 2017
Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 3 du 13 octobre 2017
Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 18 du 9 octobre 2017
Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émission...
Arrêté n° 2 du 5 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Arrêté du 5 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »