Bruit - Pollution sonore
520 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonor...
Arrêté du 25 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 3 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Arrêté n° 51 du 23 décembre 2004
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004
Relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Consei...
Arrêté du 10 novembre 2004
Fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article r. 227-9 du code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploita...
Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004
Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Arrêté du 17 février 2004
Portant agrément d'organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l...
Arrêté du 21 janvier 2004
Relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Décret n° 76 du 23 décembre 2003
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'i...
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003
Modifiant le décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du ...
Arrêté du 18 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Arrêté du 16 septembre 2003
Portant nomination au Conseil national du bruit.
Avis du 6 septembre 2003
Relatif à la mise à disposition du rapport sur la gestion du bruit sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Décret n° 93 du 28 août 2003
Décret du 28 août 2003 portant nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Recommandation CEE du 6 août 2003
Relative aux lignes directrices des méthodes de calcul du bruit.
Arrêté du 25 avril 2003
Modifiant l’arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit.
Arrêté du 25 avril 2003
Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé, relatif à la limitation du bruit dans les é...
Circulaire du 25 avril 2003
Relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments autres que d'habitation.
Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003
Relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Orly.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle.
Arrêté du 12 février 2003
Modifiant l'arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour...
Directive CEE du 6 février 2003
Relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs au bruit