Bruit - Pollution sonore
463 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 mars 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Décret n° 2000-126 du 16 février 2000
Relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l’aviation civile.
Décret n° 2000-127 du 16 février 2000
Modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes.
Décret n° 2000-128 du 16 février 2000
Définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d’aide aux riverains des aérodromes.
Arrêté du 7 février 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 4 février 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Circulaire n° 2000-5 du 28 janvier 2000
Circulaire UHC/QC 1/4 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs.
Arrêté du 15 novembre 1999
Modifie l'arrêté du 23 janvier 1997 Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environn...
Arrêté du 15 novembre 1999
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 8 novembre 1999
Relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.
Loi du 12 juillet 1999
LOI no 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1)
Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999
Porte sur la création d'une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.
Décret n° 99-457 du 1 juin 1999
Relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vu...
Règlement CEE n° 925-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et m...
Directive CEE n° 1999-31 du 26 avril 1999
Relative à la mise en décharge des déchets (rectifié au JOCE L282 du 05 novembre 1999) : En 2017 la mise en décharge de déchets municipaux biodégradables doit d...
Directive CEE n° 1999-28 du 21 avril 1999
Portant modification de l'annexe de la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la conven...
Arrêté du 8 février 1999
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 1 février 1999
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 22 décembre 1998
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 18 décembre 1998
Portant agrément de l'Union française contre les nuisances des aéronefs.
Décision CEE n° 1999-10 du 18 décembre 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis de décoration intérieure.
Circulaire du 17 décembre 1998
Circulaire DPPR/SEI relative à l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature...
Circulaire du 15 décembre 1998
Relative aux conditions de mise en oeuvre du décret relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre h...