Bruit - Pollution sonore
471 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 mai 2000
Portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations ...
Arrêté n° 00-10803 du 29 mai 2000
Relatif à l'installation et à l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.
Décret n° 2000-415 du 16 mai 2000
Modifiant le décret N° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi N° 92-1444 d...
Arrêté du 15 mai 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 3 mai 2000
Portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations ...
Arrêté du 17 avril 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 10 avril 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 20 mars 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 7 mars 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Décret n° 2000-126 du 16 février 2000
Relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l’aviation civile.
Décret n° 2000-127 du 16 février 2000
Modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes.
Décret n° 2000-128 du 16 février 2000
Définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d’aide aux riverains des aérodromes.
Arrêté du 7 février 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 4 février 2000
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Circulaire n° 2000-5 du 28 janvier 2000
Circulaire UHC/QC 1/4 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs.
Arrêté du 15 novembre 1999
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 15 novembre 1999
Modifie l'arrêté du 23 janvier 1997 Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environn...
Arrêté du 8 novembre 1999
Relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.
Loi du 12 juillet 1999
LOI no 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1)
Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999
Porte sur la création d'une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.
Décret n° 99-457 du 1 juin 1999
Relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vu...
Règlement CEE n° 925-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et m...
Directive CEE n° 1999-31 du 26 avril 1999
Relative à la mise en décharge des déchets (rectifié au JOCE L282 du 05 novembre 1999) : En 2017 la mise en décharge de déchets municipaux biodégradables doit d...