Bruit - Pollution sonore
471 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 335/2007 du 28 mars 2007
Règlement (CE) n°335/2007 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003 en ce qui concerne les règles d’application pour la certification environnementale des aérone...
Arrêté du 30 décembre 2006
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervies A du code général d...
Arrêté du 22 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Arrêté n° 39 du 4 avril 2006
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Arrêté du 4 avril 2006
Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006
Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
Arrêté n° 42 du 21 décembre 2005
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la t...
Arrêté du 21 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonor...
Arrêté du 25 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 3 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Arrêté n° 51 du 23 décembre 2004
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004
Relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Consei...
Arrêté du 10 novembre 2004
Fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article r. 227-9 du code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploita...
Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004
Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Arrêté du 17 février 2004
Portant agrément d'organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l...
Arrêté du 21 janvier 2004
Relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Décret n° 76 du 23 décembre 2003
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'i...
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003
Modifiant le décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du ...
Arrêté du 18 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Avis du 6 septembre 2003
Relatif à la mise à disposition du rapport sur la gestion du bruit sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Recommandation CEE du 6 août 2003
Relative aux lignes directrices des méthodes de calcul du bruit.
Arrêté du 25 avril 2003
Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé, relatif à la limitation du bruit dans les é...
Circulaire du 25 avril 2003
Relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments autres que d'habitation.
Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003
Relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.