Bruit - Pollution sonore
463 textes de loi et decrets
Arrêté du 25 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 3 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Arrêté n° 51 du 23 décembre 2004
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004
Relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Consei...
Arrêté du 10 novembre 2004
Fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article r. 227-9 du code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploita...
Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004
Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Arrêté du 17 février 2004
Portant agrément d'organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l...
Arrêté du 21 janvier 2004
Relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Décret n° 76 du 23 décembre 2003
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'i...
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003
Modifiant le décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du ...
Arrêté du 18 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Avis du 6 septembre 2003
Relatif à la mise à disposition du rapport sur la gestion du bruit sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Recommandation CEE du 6 août 2003
Relative aux lignes directrices des méthodes de calcul du bruit.
Arrêté du 25 avril 2003
Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé, relatif à la limitation du bruit dans les é...
Circulaire du 25 avril 2003
Relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments autres que d'habitation.
Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003
Relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Orly.
Arrêté du 12 février 2003
Modifiant l'arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour...
Directive CEE du 6 février 2003
Relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs au bruit
Directive CEE n° 2003-10 du 3 février 2003
Directive du parlement européen et du conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risqu...
Arrêté du 28 janvier 2003
Relatif à l’indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome Paris Charles de Gaulle.
Code du travail du 24 décembre 2002
Ambiances des lieux de travail_prévention des risques dus au bruit
Arrêté du 17 octobre 2002
Relatif aux créneaux horaires de nuit sur l'aéroport Paris CDG.