Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 8 août 2000

Dates

Date

8 août 2000

Sortie

8 août 2000

JO

11 octobre 2000

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE Bruit - Pollution sonore